Norme EN528 : le point de vue de l’expert sécurité
Veramac est spécialisé dans l’inspection des installations électriques/incendie/gaz, des machines, équipements de travail ou sous pression, appareils de levage. Leurs interventions se font dans le respect des réglementations en vigueur et ils accompagnent leurs clients dans les projets industriels. Veramac réalise ces prestations depuis janvier 2013 et compte 8 personnes dont 6 techniciens spécialisés.
Leur philosophie ? Proposer des missions de qualité avec des personnes expérimentées pour être force de proposition.
MTKSA & Veramac
Greg BERTRAND travaille dans cet organisme de contrôle et de prévention en tant que spécialiste de la conformité des machines. Il nous explique aujourd’hui son rôle de manière générale, puis plus particulièrement pour MTKSA.
La réglementation impose des référentiels tant pour le constructeur que pour l’utilisateur afin d’être sûr respectivement de construire et d’acheter une machine conforme. G. Bertrand accompagne donc ses clients sur toutes ces démarches, notamment les constructeurs pour les aider à atteindre ces objectifs. Il est également présent en assistance technique, sur des questions particulières orientées vers la sécurité.
“J’adore les moutons à 5 pattes et on le fait bien depuis 10 ans !”
Pour MTKSA, Veramac assure deux types d’interventions :
- Audits de conformité sur transtockeurs existants afin de dresser un état des lieux de l’équipement
- Assistance technique pour les problématiques des projets clients afin d’apporter une solution réglementaire.
La norme EN528
Les normes sont constituées par l’AFNOR. L’organisme convoque des spécialistes et compose des collèges pour discuter des préconisations pour certains types d’équipements.
Parmi ces normes, il y en a de plusieurs types :
- A : fondamentales, s’appliquent à toutes les machines pour évaluer et réduire les risques
- B : générales
- C : visent des produits bien plus spécifiques, traitant aussi des transtockeurs.
Enfin, la norme EN528 fait suite au dernier collège de spécialistes en 2021, applicable à tous les transtockeurs neufs mis en service à partir de cette date. Lourde de 121 pages, G. Bertrand va nous aider à distinguer les points essentiels, l’impact sur les machines ainsi que les incidences pour la modification d’une machine par les industriels.
Petit topo
Comme tout bon roman ou document bien formulé, la norme se dote d’un glossaire et de définitions pour que tout le monde utilise le même langage !
Ensuite sont détaillées les préconisations de manière très précises telles que les limites de vitesse pour les machines ou encore les charges maximales. Pour rédiger cette norme et l’éditer, le collège d’experts s’est basé sur plusieurs ressources telles que :
- l’évolution de la technique
- la rapidité des systèmes de sécurité produits par les constructeurs de matériels
- l’historique des accidents de travail pour faire évoluer la norme ainsi que les éléments à prendre en compte pour la prévention des risques.
Modification machine : qu’est-ce que ça change ?
Auparavant, on ne s’interrogeait pas suffisamment lorsqu’une modification était demandée ou faite. Cette méthode était floue. Le législateur a donc édité un guide qui traite spécifiquement de ce qu’est une modification de machine.
Cela commence par la notion même de l’application définie : quand une machine est conçue, elle a une application. Cette notion est fondamentale car s’il n’y a pas d’application, ce n’est pas une machine ! Par exemple, un robot seul n’est pas une machine. Mais si vous l’intégrez dans un îlot avec un convoyeur et un centre d’usinage, le robot a une application globale comme transférer les pièces.
Modifier l’application d’une machine existante induit obligatoirement une nouvelle phase de certification et donc, de nouvelles formalités de mise sur le marché. En revanche, une modification mineure telle que l’ajout d’un écran ne remet pas en cause sa conformité puisque vous ne remettez pas en cause l’application de la machine !
La modification d’une machine entraîne-t-elle la remise en question de son application ? Si non, pas de nouvelle déclaration de conformité, mais il faut refaire un dossier pour le suivi de la vie de la machine, qui conservera son niveau de sécurité actuel.
Quid du « revamping » ?
Le revamping, c’est intervenir pour accroître les performances d’une installation ou l’adapter à de nouvelles contraintes, exigences techniques ou réglementaires. Il s’agit de rendre l’installation pérenne et assurer son bon fonctionnement dans le respect des normes en vigueur.
Toutefois, cela n’implique pas obligatoirement la mise en conformité. Or, si la solution proposée demande un renouvellement ou une modification de la machine, le constructeur se doit de rédiger une déclaration de conformité, avec plaque CE, et la rédaction d’une notice complète d’utilisation afin d’assurer la sécurité.
Toutes les machines sont-elles réglementées ?
A quelques exceptions près puisque la directive européenne exclut certains équipements tels que les véhicules à moteur (bateaux), les armes à feu, les machines conçues à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire.
EN528, opportunité ou contrainte ?
La norme EN528 est naturellement une contrainte. Pour les experts, aujourd’hui, ils en font trop. En effet, la directive machine dit de prendre en compte le comportement humain raisonnablement prévisible. Dans sa démarche, G. Bertrand essaie de faire en sorte que la sécurité ne repose pas que sur la machine, mais aussi sur l’humain. Il essaie donc d’intégrer ce facteur puisque l’opérateur a de l’intelligence et des émotions qui peuvent l’amener à des actions parfois incohérentes. C’est là que la machine peut proposer une réponse adéquate.
Vérification et mise en conformité
A la suite d’un audit, si le rapport préconise une mise en conformité, Veramac accompagne cette mise en conformité de manière itérative.
Dans le cas d’une machine inapte, Greg BERTRAND va proposer un plan d’actions avec accompagnement sur les différentes solutions. Il expliquera comment et pourquoi l’amélioration est possible. Une fois toutes les actions entreprises, il refait un audit et remet un rapport vierge si tout est conforme.
Et dans son travail, Greg Bertrand se sent chanceux de pouvoir travailler en transversalité avec des bureaux d’études, des ingénieurs, des mécaniciens ou encore des électriciens… Pour lui, c’est tant intéressant qu’enrichissant !
