La Norme EN 528 pour les Transtockeurs : sa mise à jour 2022 et ses implications de conformité

Le rôle critique des normes de sécurité dans l’entreposage automatisé

Définition de la technologie

Les transtockeurs, également connus sous le nom de machines de stockage et de déstockage (S/R machines), constituent des éléments centraux de la logistique moderne et des systèmes de manutention de marchandises. Ces machines sont conçues pour le stockage et le déstockage automatisés de charges. Elles se déplacent le long de rails en hauteur, en longueur et en profondeur pour charger et décharger des marchandises depuis des structures de rayonnage de manière agile et précise. Les transtockeurs modernes, équipés de technologies de pointe, permettent d’augmenter significativement la productivité des entrepôts, de maximiser l’utilisation de l’espace pour accroître la capacité de stockage, et de réduire les erreurs ainsi que les risques associés aux opérations manuelles. Leur capacité à fonctionner en continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans des allées très étroites et à des hauteurs pouvant atteindre 45 mètres, en fait une pierre angulaire de l’entrepôt automatisé.

L’impératif de sécurité et d’harmonisation

À mesure que ces machines deviennent plus répandues, plus rapides et plus puissantes, l’établissement d’un cadre de sécurité robuste et harmonisé est devenu essentiel pour protéger le personnel et garantir des opérations fiables. Le cadre juridique principal au sein de l’Union Européenne est la Directive Machines 2006/42/CE, qui impose des exigences essentielles de santé et de sécurité pour toutes les machines mises sur le marché de l’UE. Pour aider les fabricants à répondre à ces exigences, des normes harmonisées sont élaborées, fournissant des spécifications techniques détaillées.

Présentation de la Norme EN 528 comme Norme de « Type C »

La norme EN 528 est une norme dite de « Type C », ce qui signifie qu’elle fournit des exigences de sécurité très spécifiques pour une catégorie particulière de machines : les transtockeurs. En tant que telle, elle prévaut sur les normes plus générales de « Type A » (principes de base) ou de « Type B » (aspects de sécurité génériques) pour les phénomènes dangereux qu’elle couvre. L’application d’une norme de Type C, comme la EN 528, confère au fabricant une « présomption de conformité » aux exigences de la Directive Machines, simplifiant ainsi le processus de certification et de marquage CE.

La Norme EN 528 : Statut, domaine d’application et cadre réglementaire

Version active actuelle et statut officiel

La version définitive et actuellement en vigueur de la norme est la NF EN 528+A1:2022, intitulée « Transtockeurs — Prescriptions de sécurité ». Publiée en juillet 2022, cette version consolide la norme EN 528:2021 et son amendement A1. En tant que norme européenne harmonisée, son application donne présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la Directive Machines 2006/42/CE, à condition que sa référence soit citée au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Chronologie et versions remplacées

L’évolution de la norme reflète l’adaptation continue aux progrès technologiques et aux retours d’expérience en matière de sécurité. La version actuelle NF EN 528+A1:2022 est l’aboutissement d’un processus de révision significatif :

• Elle intègre la norme EN 528:2021, publiée en mars 2021, qui constituait une refonte majeure de la version précédente.
• Elle y ajoute l’Amendement 1 (A1), approuvé en mai 2022, qui a apporté des modifications techniques critiques.
• Ces deux documents combinés remplacent et annulent la version EN 528:2008, qui a longtemps servi de référence dans le secteur.

Une date clé doit être soulignée : la présomption de conformité accordée par l’ancienne norme NF EN 528:2008 a officiellement pris fin le 1er février 2024. Cette échéance n’est pas un simple détail technique, mais un événement juridique et commercial majeur. Toute nouvelle machine mise sur le marché après cette date doit impérativement être conforme à la norme de 2022. De plus, et c’est un point essentiel, toute modification substantielle d’une machine existante (un « revamping » ou « rewamping ») nécessitant une nouvelle certification doit désormais se conformer à ce référentiel beaucoup plus strict. Cela crée un besoin immédiat pour les exploitants d’auditer leurs équipements existants et leurs projets de modification en cours, générant une demande pour les services d’experts en conformité et d’intégrateurs spécialisés.

Domaine d’application

Le domaine d’application de la norme est précisément défini pour couvrir l’ensemble des équipements concernés :

• Elle s’applique à tous les types de transtockeurs dont les déplacements sont guidés par des rails, utilisés pour la manutention de charges unitaires, de produits longs (comme des barres) et pour la préparation de commandes.
• Elle couvre les machines dont la commande peut être manuelle, semi-automatique ou entièrement automatique.
• Le périmètre inclut explicitement la machine elle-même, ses dispositifs de levage, ses dispositifs de préhension de charge (LHD – Load Handling Devices), y compris les chariots satellites, ainsi que les équipements de transfert permettant de passer d’une allée à l’autre.
• La norme s’applique aux machines fabriquées après sa date de publication, ce qui signifie qu’elle n’impose pas de mise à niveau rétroactive des machines existantes, sauf en cas de modification significative.

Le cycle de mise à jour rapide de la norme (une révision majeure en 2021 suivie d’un amendement en 2022) indique que la technologie des transtockeurs et les considérations de sécurité associées évoluent à un rythme soutenu. Les comités de normalisation réagissent à l’émergence de nouvelles technologies, aux données sur les accidents du travail et aux nouvelles capacités des systèmes de sécurité. Cette cadence suggère que la complexité croissante des systèmes (intégration avec les logiciels de gestion d’entrepôt, utilisation de véhicules satellites, vitesses plus élevées) avait rendu le cadre de 2008 obsolète, nécessitant des directives plus fréquentes et plus précises.

Exigences de sécurité fondamentales et mesures de protection

La norme EN 528 adopte une approche structurée, basée sur l’évaluation des risques, pour garantir la sécurité des transtockeurs tout au long de leur cycle de vie.

Identification des phénomènes dangereux

La norme commence par identifier une liste de phénomènes dangereux significatifs spécifiques aux transtockeurs, qui doivent être éliminés ou réduits par des mesures de conception et de protection. Ces dangers incluent principalement les risques mécaniques (écrasement, cisaillement, choc, entraînement) et les dangers électriques. L’Annexe F de la norme fournit une liste détaillée de ces phénomènes. Cette démarche formalisée impose une approche préventive et basée sur le risque, allant au-delà de la simple prescription de protecteurs. La structure même de la norme reflète le processus d’évaluation des risques, où la fiabilité d’une fonction de sécurité doit être proportionnelle au niveau de risque identifié.

Conception des postes de commande et des postes Opérateur

Pour les machines avec opérateur embarqué, des exigences strictes s’appliquent pour garantir la sécurité et l’ergonomie de l’opérateur :

• Postes de commande embarqués : La conception de la cabine est rigoureusement encadrée, avec des prescriptions sur l’intégrité du plancher, les dimensions, l’éclairage et l’obligation d’intégrer un dispositif d’appel d’urgence.
• Accès et évacuation : Des moyens d’accès et d’évacuation sûrs depuis le poste de commande sont obligatoires, avec des règles spécifiques pour les échelles, les plateformes et les issues de secours.

Systèmes de commande et fonctions de sécurité

La fiabilité des systèmes de commande est un pilier de la norme :

• Niveaux de Performance (PLr) : L’Annexe C, qui est normative, définit les Niveaux de Performance (PLr – Performance Levels required) pour les parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, conformément à la norme EN ISO 13849-1. Cela signifie que les fonctions de sécurité, comme l’arrêt d’urgence, doivent avoir un niveau de fiabilité calculé et prouvé.
• Arrêt d’urgence : Les exigences relatives à la fonction d’arrêt d’urgence sont détaillées pour garantir qu’elle puisse amener la machine dans un état sûr, quel que soit son mode de fonctionnement.
• Sélection de mode : La norme spécifie des exigences pour les sélecteurs de mode afin de garantir que le passage d’un mode à l’autre (par exemple, du mode automatique au mode de maintenance manuelle) se fasse en toute sécurité.

Systèmes et composants mécaniques

La robustesse et la sécurité des composants mécaniques sont essentielles :

• Unité de levage (mât et chariot) : Des prescriptions détaillées couvrent la conception du mât, les organes de suspension (chaînes, courroies, câbles) et les dispositifs de sécurité tels que les parachutes ou les freins de sécurité pour prévenir la chute du chariot.
• Unité de translation : Des exigences s’appliquent aux mécanismes de translation, aux freins et aux butées de fin de course pour prévenir les déraillements ou les collisions en bout d’allée.
• Dispositifs de préhension de charge (LHD) : Des mesures de sécurité sont requises pour les fourches, les navettes (chariots satellites) et autres dispositifs qui manipulent directement la charge, afin d’éviter sa chute.

Protection et contrôle d’accès

Empêcher l’accès du personnel aux zones dangereuses est une priorité absolue :

• Prévention de l’accès aux zones dangereuses : L’Annexe D fournit des exemples informatifs sur la manière de concevoir les points d’entrée/sortie (convoyeurs) pour empêcher ou dissuader le personnel d’entrer dans les allées automatisées. Cela inclut la spécification des hauteurs d’ouverture et l’utilisation de barrières immatérielles ou de protecteurs physiques. Un guide de la CARSAT renforce cette approche en recommandant de limiter l’accès aux zones dangereuses et de prévoir des points de franchissement sûrs au-dessus des convoyeurs.
• Maintenance et intervention : La norme exige des procédures et des équipements sûrs pour la maintenance, la réparation et le dépannage. Le guide de la CARSAT offre des recommandations pratiques étendues, telles que la conception permettant une maintenance depuis le sol lorsque c’est possible, la mise à disposition de points d’ancrage sécurisés pour les harnais, et la garantie d’une plateforme de maintenance sûre pour le personnel.

Un point fondamental est que l’efficacité de la norme dépend de manière critique de la qualité et de la consistance des charges unitaires manutentionnées. Les recommandations de la CARSAT, qui préconisent l’utilisation d’ « entrants parfaits », de systèmes de contrôle de gabarit et de poids, et de palettes filmées de haute qualité, le soulignent. Cela signifie qu’un utilisateur final peut compromettre la sécurité d’une machine parfaitement conforme en l’alimentant avec des palettes non conformes. Une chute de charge due à une palette cassée est une défaillance du système, et la norme exige implicitement que le concepteur et l’utilisateur en tiennent compte. Cela explique pourquoi des entreprises comme MTKSA se concentrent sur des services tels que l’analyse des flux, car elles comprennent que la machine n’est qu’un maillon d’un processus interconnecté plus large.

Évolutions techniques clés de l’amendement EN 528+A1:2022

L’amendement A1 de 2022 a introduit plusieurs modifications techniques majeures par rapport à la version de 2008, renforçant considérablement les exigences de sécurité, comme le détaille une note technique d’EVOLIS.

Protection renforcée de l’Opérateur

• Protection contre les chutes : Un antichute mobile conforme à la norme EN 353-1 est désormais obligatoire pour les échelles longeant le mât. Il s’agit d’une mise à niveau significative par rapport aux exigences générales de sécurité des échelles précédentes.
• Parachutes pour le transport de personnes : Un parachute est maintenant explicitement requis pour les chariots élévateurs conçus pour transporter des personnes.
• Coefficient de suspension : Le facteur de sécurité pour les éléments de suspension (câbles, chaînes) utilisés pour le levage de personnes a été ramené de 10 à 8, ce qui reflète les progrès en science des matériaux et en fiabilité des calculs.

Changements dans le fonctionnement et la conception de la machine

• Limitation de vitesse : Les règles relatives à la limitation de la vitesse ont été mises à jour et clarifiées.
• Accès aux allées adjacentes : Le Niveau de Performance (PLr) requis pour la prévention des chutes de charges dans les allées adjacentes ne dépend plus de la fréquence d’accès à cette allée. Cela implique qu’un niveau de sécurité élevé et constant est désormais requis, indépendamment des modes d’utilisation.
• Butées physiques : Les butées arrière physiques de sécurité doivent désormais être dimensionnées en fonction des charges appliquées, ce qui exige des calculs d’ingénierie plus rigoureux.

Documentation et Cycle de Vie

• Informations sur le démantèlement : Les « informations pour l’utilisation » (notice d’instructions) doivent désormais inclure des informations concernant le démantèlement prévu de l’installation. Cela étend la responsabilité du fabricant jusqu’à la fin de vie de la machine.

Le tableau suivant synthétise les changements les plus critiques pour un responsable de la conformité ou un gestionnaire évaluant une nouvelle proposition de machine, transformant les détails techniques en informations directement exploitables.

Implications pratiques pour les parties prenantes

La mise en application de la norme NF EN 528+A1:2022 a des conséquences directes et distinctes pour chaque acteur de la chaîne de valeur.

Pour les fabricants de machines et les intégrateurs

• Conception et Certification : Toutes les nouvelles machines mises en service sur le marché de l’UE doivent être conçues et certifiées conformément à la norme NF EN 528+A1:2022 pour pouvoir apposer le marquage CE.
• Documentation Technique : Le dossier technique et la notice d’instructions doivent être mis à jour pour refléter les nouvelles exigences, y compris les informations sur le démantèlement et les procédures de maintenance détaillées.

Pour les utilisateurs finaux (Propriétaires/Exploitants)

• Acquisition : Lors de l’achat de nouveaux équipements, les cahiers des charges doivent exiger explicitement la conformité à la norme NF EN 528+A1:2022.
• Maintenance et Inspection : Les procédures de maintenance doivent être mises à jour pour inclure l’inspection des nouveaux dispositifs de sécurité requis (par exemple, les antichutes mobiles). 
• Le dilemme du « Revamping » : C’est le domaine le plus complexe pour les utilisateurs finaux. Une machine existante n’a pas besoin d’être mise à niveau rétroactivement, sauf si elle subit une « modification substantielle ». La question critique, est de déterminer si une modification change l’usage prévu, les performances ou le concept de sécurité initial de la machine. Par exemple, remplacer un moteur par un modèle identique est de la maintenance. En revanche, augmenter la vitesse ou la capacité de charge de la machine est une modification substantielle qui nécessiterait très probablement une nouvelle évaluation des risques et une re-certification selon la norme actuelle. Cette zone grise rend la consultation d’experts indispensable.

Un intégrateur comme MTKSA s’appuie sur un organisme d’inspection comme Veramac pour les audits et l’assistance technique, et collabore avec des fournisseurs de composants comme Leuze et KEB pour les capteurs et les systèmes de commande de sécurité. La norme ne réglemente donc pas seulement une machine ; elle structure un écosystème commercial de concepteurs, fabricants, fournisseurs de composants, consultants en conformité et spécialistes de la maintenance.

La norme NF EN 528+A1:2022 est le cadre réglementaire obligatoire pour les nouveaux transtockeurs dans l’Union Européenne. Elle élève considérablement le niveau d’exigence en matière de sécurité des opérateurs et impose une approche holistique de la gestion des risques, couvrant l’ensemble du cycle de vie de la machine. Pour les exploitants, le domaine le plus critique en termes de risque et de complexité réside dans la modification des équipements existants, où la distinction entre maintenance et modification substantielle devient un enjeu majeur de conformité.

Liste de Contrôle Stratégique pour les Responsables Logistique et Sécurité

1. Inventaire et Audit : Cataloguez toutes les machines de type transtockeur et identifiez leur date de certification d’origine. Pour toute machine certifiée selon la norme EN 528:2008 ou une version antérieure, réalisez une analyse d’écart par rapport aux exigences clés de la norme de 2022.
2. Examen de l’Historique des modifications : Pour toutes les machines, examinez les modifications effectuées depuis leur installation initiale. Évaluez si l’une de ces modifications pourrait être considérée comme « substantielle » (affectant les performances, l’usage prévu ou la sécurité). Si c’est le cas, signalez la machine pour un examen de conformité par un expert.
3. Mise à jour des Politiques d’Achat : Assurez-vous que tous les futurs appels d’offres pour de nouveaux transtockeurs exigent explicitement une conformité totale avec la norme NF EN 528+A1:2022.
4. Vérification des procédures de Maintenance : Mettez à jour toutes les listes de contrôle de maintenance et d’inspection pour y inclure les nouveaux dispositifs de sécurité requis par la norme de 2022 (par exemple, les antichutes mobiles, les systèmes de parachute).
5. Engagement d’une Consultation Experte : Pour tout projet de « revamping » planifié ou en cas de doute sur le statut de conformité des machines modifiées, engagez un organisme d’inspection tiers certifié ou un intégrateur spécialisé pour fournir une évaluation formelle.
6. Évaluation de la Qualité des Charges : Mettez en œuvre des procédures, comme recommandé par la CARSAT, pour garantir la qualité et la consistance des palettes et des charges unitaires entrant dans le système automatisé, en reconnaissant qu’il s’agit d’un composant critique de la sécurité globale du système.